J.O. Numéro 17 du 21 Janvier 2000
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Texte paru au JORF/LD page 01075
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Arrêté du 5 janvier 2000 portant ouverture et annulation de crédits
NOR : ECOB0050001A
Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Vu l'article 10 de l'ordonnance no 59-2 du 2 janvier 1959 portant loi organique relative aux lois de finances ;
Vu la loi de finances et les textes portant ouverture et annulation de crédits pour 2000,
Arrête :
Art. 1er. - Est annulé sur 2000 un crédit de 62 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau A annexé au présent arrêté.
Art. 2. - Est ouvert sur 2000 un crédit de 62 000 000 F applicable au budget et au chapitre mentionnés dans le tableau B annexé au présent arrêté.
Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 5 janvier 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
L'administratrice civile,
C. Buhl
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO n° 17 du 21/01/20 0 page 1075 à 1076
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